Les constitutions des 200 dernières années ont été le produit «ultime» de ces formations sociales que nous appelons États. Ayant abandonné l’universalisme qui s’était répandu à l’origine du constitutionnalisme moderne, la dimension étatique a constitué le périmètre à l’intérieur duquel réfléchir et tenter de garantir les droits constitutionnels. La machine constitutionnelle entre en jeu, d’une part, pour absorber le pouvoir constitutif «redoutable» placé à la base de l’ordre mais s’étendant toujours au-delà de ses frontières institutionnelles; de l'autre, il vise à remplacer la «processualisme» ouvert par le moment constituant par un cadre stable de protections et de garanties.
En contemplant le présent, nous pourrions émettre l’hypothèse que les processus de la mondialisation ont maintenant privé les constitutions de leur prémisse: l’État. Ces derniers temps, en effet, les discours sur la domination ont tendance à prévaloir, non plus de constitutions considérées comme des «lois suprêmes», mais de marchés mondiaux, de groupes sociaux dispersés sur toute la planète. Beaucoup de gens recherchent une nouvelle dimension - non plus celle de l'État, mais une dimension sociale - des constitutions.
Ce qui est contesté ici n’est pas l’une des interprétations particulières du concept moderne de constitution - considéré au lieu de cela comme une grande décision, un ensemble de principes et de valeurs prépondérants ou une norme fondamentale - mais la constitution sans phrase.
Néanmoins, quel est le rôle joué par une constitution sans État, peut-être aussi sans politique, réservée exclusivement aux sociétés dans ses différents segments (on a parlé de constitutions sectorielles)? Peut-il encore se présenter comme une limitation des pouvoirs et une garantie des droits, ou doit-il se limiter à décrire l'émergence spontanée des différents segments qui composent nos sociétés globales?
Ce contenu a été mis à jour le 16 décembre 2018 à 15 h 31 min.
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