La globalisation, le droit et l’État

Jean-Bernard AUBY, La globalisation, le droit et l’État, 2e éd., Paris, L.G.D.J., 2010.

De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des medias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité… qui transforment sa morphologie.

Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.

L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline d'une manière générale.La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l'État, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.

La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.

Ce contenu a été mis à jour le 29 juin 2018 à 18 h 45 min.